CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 850 résultats pour « rappel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF - CAB2

6887eca5e11322f258e22814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] [R] et Mme [X] [K] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412de4e0040aa3735bdb8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

M] ; CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [N] [M] née le [Date naissance 8] 2016 et [F] [M] née le [Date naissance 1] 2018 est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412eb4e0040aa3735bedc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

que cette contribution sera versée par l’intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales ([14]) au parent créancier ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee523b848dd6814c62876

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aae8be9a46d1f5a76c563

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire ; RAPPELLE que la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant sera versée par l’

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaefbe9a46d1f5a76c97a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire ; RAPPELLE que la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant sera versée par l’

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67ed9277da9e15c5131ff690

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [K] et Mme [Z] [B] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9ee

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Étrangères à [Localité 13] ; Sur les conséquences du divorce entre les époux : RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61ec4fb290a34607430e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

en marge de l'acte de mariage des époux, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Étrangères à [Localité 16] ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfcccdc6046d473c6b39

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; Sur les conséquences du divorce entre les époux : RAPPELLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161101cdc6046d4708acc9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que Monsieur [A] [E] et Madame [X] [I] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589574e929a9d8e73b96

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

date des effets du divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, est fixée au jour de la demande en divorce, CONSTATE que chacun des époux reprendra l’usage de son nom patronymique, RAPPELLE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb41bcdc6046d47e5a99d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en l’absence de versement de la provision par l’une quelconque des parties dans les conditions et délai impartis, la décision de désignation du médiateur sera caduque et l’instance se poursuivra ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912ae

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 12 juin 2023, RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que le divorce entraîne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66f1c3411ff34591f0d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

définitive du lien conjugal, et sauf volonté contraire des époux, à la date de la demande en divorce, soit le 14 octobre 2022 ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668ed0052980a82f59d98c5d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 20 décembre 2023; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5042e85d0474bddb3843

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne les biens, au jour de la demande en divorce, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1631cb9f94e984650c479

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 29 mars 2022 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce entraîne

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77d2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3aae74459e0c7ecfa3d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

que le parent créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution, Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension

Source officielle

Page 94 sur 3193

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.