1) ou dans le cadre de son activité quotidienne (bâtiments d’exploitation, camions de transports, factures... cf sa pièce 27, confirmée par la pièce 72 de la société ANETT SERVICES).

la valeur au bien comme allégué, sans aucune pièce étayant cette affirmation.

Suivant procès-verbal du 28 avril 2023, la réception est intervenue avec réserves (pièce n°3).

Cette dernière concluant, le 21 juin 2023, à la nécessité de reprendre les travaux dans leur globalité (pièces n°26 et 28 demandeur).

IARD [Adresse 3] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Dominique

Il a été réhospitalisé le 15 décembre 2016 dans le même établissement, pour l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du pied gauche.

sous référence : RG : S.A.S. [...], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique RIEGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 128 (avocat plaidant) et assistée de

Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] né le 25/10/1957 à [Localité 9] (35) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique

Elle en déduit que cette pièce doit être écartée des débats.

En réponse, la caisse ne produit aucune pièce ni aucun argumentaire juridique.

, ajoute : « Si la mise en demeure ou l’avertissement reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Dorine

l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle, l'URSSAF, régulièrement représentée par son avocat, a sollicité oralement que la contrainte signifiée par voie d'huissier le 30 avril 2018 soit validée sur pièces

Il ressort des pièces produites que le bateau a été pris en charge par le défendeur qui a indiqué qu’il a inspecté le bateau et que tout est en ordre de marche.

Puis, le 23 septembre 2022, le nouveau procès-verbal de contrôle technique a été favorable (pièce n°12 demandeurs).

DEFENDERESSE La Commune de [Localité 5], dont l’hôtel de ville est sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me René pierre

Ce dernier pourrait donc engager sa responsabilité, pour défaut de conseil (pièce n°6). Par actes de commissaire de justice en date du 17 et 24 octobre 2025, M.

Le 14 septembre 2023, le service des Domaines a estimé la valeur vénale du bien à 200.000 euros hors taxes et hors charges.

.) ; ENJOINT aux parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - le livret de famille, - le contrat de mariage, - les actes notariés de propriété pour les immeubles

En application de l'article R.143-8 alors en vigueur du code de la sécurité sociale elle a désigné le docteur [B] pour recevoir les pièces du dossier médical.