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19 249 résultats pour « complement d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b25

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les quatre mois de la consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded18c6af9fd1f8095ad19

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tenir compte de la présente extension, Disons que l'expert devra préciser pour toute provision complémentaire ultérieurement sollicitée auprès du service du contrôle des expertises la proportion afférente

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[B] [T] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d2c21c0e53e7906e29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] précise qu’une expertise a été mandatée par le tribunal administratif de Lille à la demande de la ville de La Madeleine et qu’il suit les recommandations formulées par l’expert.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En l'absence de solution amiable et compte tenu de la persistance des infiltrations, les consorts [Y] ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 12 octobre 2018, a ordonné une mesure d'une expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

technique et interdira, à compter de la date à laquelle il est fixé, le dépôt de nouvelles observations, sauf les exceptions visées à l'article 276 du code de procédure civile; Disons que l'expert sera

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d5a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 8 mois à compter de l'avertissement

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63cae

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, Disons que faute de consignation dans le délai sus-visé, les opérations d'expertise devront se poursuivre sans tenir compte de la présente extension, Disons que l'expert devra préciser pour toute provision

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9187e9a46d1f5a766256

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 18] Côte d’azur et celle-ci régulièrement convoquée, Vu l’état d’avancement des opérations d’expertise et la nécessité de tenir compte de l’état du sol d’assise des fondations des immeubles

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676256

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des termes de l’expertise judiciaire que les travaux de la SCCV [Localité 6] [Adresse 15] ne constituent pas la cause exclusive du dommage dans la mesure où l’expert indique que l’apparition

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec1756886

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sauf si le tribunal en décide autrement, l’expert peut, compte tenu de la nature du litige, du rapport du premier expert et des pièces communiquées par le service médical ou le cas échéant l’assuré, décider

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb29e266e89ef1182662

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pour l’épaule droite, elle ne formule aucune observation en réponse au rapport d’expertise s’en remet à la sagesse du tribunal dans la limite des conclusions du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f80975201

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Soupçonnant une cause liée au panneaux photovoltaïques installés par la SAS ENGIE SOLAR, et sur le fondement du rapport déposé le 19 juin 2021 de l’expertise judiciaire ordonnée par le juge de référé le

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28650a2af13da6867e91c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Compte tenu de ce différend d'ordre médical, lequel ne peut être tranché que par la mise en œuvre d'une expertise médicale, il convient d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise technique sur

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acbb032d83cfd3e6ccb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les six mois de la consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des expertises ; Dit que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l'examen de la mission d'expertise telle que proposée en demande, il apparait qu'il est demandé à l'expert de donner son avis sur la réalité et le montant de la réclamation financière des sociétés du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5da2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l’audience de ce jour, Madame [F], comparante en personne, sollicite l’homologation du rapport médical établi par l’expert judicaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer le magistrat chargé du contrôle des expertises, le cas échéant de solliciter une consignation complémentaire

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par ailleurs, les conclusions du 1er expert judiciaire, le Docteur [I], ayant été contestées par Monsieur [T], lequel a sollicité une contre-expertise, qui a donné lieu à la désignation du Docteur [C],

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

n°2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF une branche d’activité du groupe SNCF sans personnalité juridique propre. 3-La réforme ferroviaire a transformé, à compter

Source officielle

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