Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (59) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

[C] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge

ETS [C] [U], Compagnie d’assurance SMABTP Entreprise en nom personnel [U] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

La SAS [R] soutient que Mme [S] épouse [N] [T] a accepté le bon à valoir proposé de 394 euros et l'a utilisé pour un voyage à [Localité 3] en 2024 , si bien qu'en acceptant ce bon , elle est considérée

par Me OUADHANE substituant Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU BAS RHIN [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S], [L] [X] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Maître Corinne ROUX, avocat plaidant et par Maître Anne

MARCO VASCO ALEXANDRE VERCOUTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me BARDIN LAHALLE Anne Sophie Avocat inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge

- N° Portalis DB3N-W-B7J-DCGM AFFAIRE : [I] [C] [L], [E] [Z] [Q] épouse [L] C/ [J] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure

à un besoin social considéré comme impérieux et qu'en l'espèce, il n'est présenté aucun projet relatif au bâtiment litigieux.

, compagnie d’assurance dont le siège social est sis [Adresse 5] Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentées par Me Anne

ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [F] [O] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 DEFENDERESSE S.A.

avocat au barreau d’AVIGNON, Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR Madame [B] [X] [H] [O] née le 27 Février 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne-Marie

JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJK N° minute : 24/00261 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie

l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 décembre 2023, assisté de Madame Annie

l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 décembre 2023, assisté de Madame Annie

l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 décembre 2023, assisté de Madame Annie

l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 décembre 2023, assisté de Madame Annie

JUILLET 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZZ N° minute : 25/00251 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Annie