[K] a assigné M. [Y] devant le juge de l’exécution. M. [K] sollicite l’annulation et la mainlevée de la saisie-vente, la condamnation de M.

N° RG 26/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L4C PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

Puis, faute de règlement, la société [Z] [A] a, suivant acte du 16 mai 2022, fait délivrer assignation à la SELARL Dr [F] et associés d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, Mme [E] [Y] et Mme [S] [Y] ont assigné Mme [R] [Y] devant le Tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’ouverture des opérations de compte

Procédure Par exploits des 27 et 29 décembre 2023, la SCI [1] a assigné Maître [R] [L] et la SELARL [6]ssociés devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’engager leur responsabilité civile professionnelle

Se plaignant d’infiltrations touchant différents lots de l’immeuble à partir de leur lot, par actes de commissaire de justice du 19 février 2026, ils ont fait assigner en référé à heure indiquée les défendeurs

fraction à la charge d’une autre partie.

fraction à la charge d’une autre partie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00232 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5I N° MINUTE : Assignations du : 22 et 23

Par acte de commissaire de justice, l'Association Syndicale Libre LES CHARDONNERETTES - 95200 SARCELLES représenté par son Président, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE a fait assigner, Monsieur

[S] [C] a fait assigner M.

de signification de l’assignation à l’encontre de Mme [Z] [D].

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

[X] [T] a fait assigner Me [S] [L] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution.

Je constate la présence d’un joint grossièrement appliqué en partie basse ainsi qu’en partie haute sous le linteau, linteau composé d’une poutre en bois.

[B] [H] a fait assigner en référé la S.C.I. DE L’AIGUE, la S.A.R.L. FACON CARRELAGE et la S.A.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie .

PARIS HABITAT-OPH a fait assigner Mme [H] [R] [G] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de : - constater l’acquisition de la

Par acte de commissaire de justice délivré le 18 décembre 2025, la Sa Réseau Gds a fait assigner M.