Elle estime que la débitrice et la caution sont solvables, de sorte que les impayés ne sont pas justifiés.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 2 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

[S] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur Société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Créancier Non comparants DÉBATS : Le 03 décembre 2024 en audience publique du Juge des contentieux de la

Le premier décompte débute au 1er juillet 2015 sans report à nouveau à cette date.

En conséquence, il convient de fixer la créance de [12] à la somme de 365,55 euros, ramenant l'endettement global du débiteur à la somme de 5.396,67 euros.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7RX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats

garnissant les lieux, dans tout garde meuble de son choix,condamner Monsieur [D] [J] à lui payer :la somme de 1307,85 euros selon état de créance arrêté au 30/04/2025, avec actualisation le jour des débats

et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 17 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au

: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS

ordonner l'expulsion de Madame [A] [I] née [S] ,condamner Madame [A] [I] née [S] à lui payer :la somme de 28 580,36 euros selon état de créance arrêté au 30/01/2026, avec actualisation le jour des débats

ordonner l'expulsion de Monsieur [N] [B] [C] [M] ,condamner Monsieur [N] [B] [C] [M] à lui payer :la somme de 2572,58 euros selon état de créance arrêté au 14/05/2025, avec actualisation le jour des débats

parties et ordonner l'expulsion de Madame [Y] [A] [R] ,condamner Madame [Y] [A] [R] à lui payer :la somme de 5206,89 euros selon état de créance arrêté au 09/07/2025, avec actualisation le jour des débats

Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats

Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTP La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

La forclusion, la déchéance du droit aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d'assurance, FICP, vérification solvabilité) et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que le demandeur ne présente

La présidente d’audience met dans les débats l’irrecevabilité de la demande de vérification des créances compte tenu de son caractère tardif.

et autoriser l'expulsion de Monsieur [I] [G] [V] ,condamner Monsieur [I] [G] [V] à lui payer :la somme de 290,30 euros selon état de créance arrêté au 25 avril 2025, avec actualisation le jour des débats

S'il y a plusieurs débiteurs, même solidaires, une mise en demeure doit être adressée à chacun d'eux.

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 21 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes