reçue au greffe du Tribunal judiciaire de Lille le 17 mars 2025, Monsieur [V] [R] sollicite la condamnation de la S.A [H] à lui payer la somme de 1.000 euros en principal, outre la somme de 1.000 euros

à [Localité 4], N’ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE Madame [H] [P] divorcée [V] poursuit à l’encontre de Madame [U] [C] épouse [P], suivant commandement de payer en date du 11 mars

Par courrier du 12 mars 2025, la CPAM a informé M.

Sur ce, il ressort objectivement des pièces du dossier que la CDAPH a attribué à Monsieur [C] une AAH valable du 01 mars 2025 au 28 février 2030 ; pour calculer les droits à l’AAH du 01 mars au 31 décembre

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT5X Minute N° 26/00332 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

Elle est décédée le 17 mars 2025, laissant pour lui succéder ses deux filles, Madame [C] [X] et Madame [V] [X].

Par ordonnance du 17 décembre 2025, le juge départemental de l’expropriation de Haute-Savoie a fixé la date du transport sur les lieux et de l’audience au 02 mars 2026.

Monsieur [N], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative le 13 mars 2026.

, des mois de décembre 2022 à mars 2023 ainsi que des pénalités de retard.

A l’audience du 13 mars 2026, Mme [O] [D], épouse [C] et M.

Par courrier du 28 mars 2025, la CNIEG a informé Monsieur [...] qu'il n'existait aucun dossier de demande de retraite le concernant, en l'invitant à formuler sa demande avant le 1er avril 2025.

À l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 26 mars 2026, l’avis du médecin consultant étant intégré à la décision.

19 Février 1969 à LYON 7 (69364), demeurant 300 chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE non comparante Qualification : réputé contradictoire, en premier ressort Débats tenus à l'audience du 20 Mars

Initialement appelée le 18 novembre 2025 et après un premier renvoi au 12 décembre suivant, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle la société Evry 2, représentée par

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

intervenir ; La SAS GRENKE LOCATION expose avoir été contrainte, sur le fondement de l'article 9 des conditions générales du contrat de location, de résilier ce dernier par courrier recommandé du 18 mars

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 mars 2026.

A l'audience du 24 mars 2026, la SA BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, a actualisé l'arriéré locatif à la somme de 1 999,24 euros et produit un décompte arrêté au 17 mars 2026.

A l'audience du 24 mars 2026, la SA [Localité 2] HABITAT, représentée par son conseil, a actualisé l'arriéré locatif à la somme de 1 648,01 euros selon décompte arrêté au 17 mars 2026 et a maintenu ses

L'affaire a été débattue à l’audience du 27 mars 2026.