COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Rejette les demandes relatives à l’attribution préférentielle des véhicules.

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 7 janvier 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 25/34890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE

Déboutons les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/34991 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJHI N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR

CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

2 N° RG 21/39350 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRDG AJ du TJ DE [Localité 14] du 14 Janvier 2021 N° 2020/039971 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

] [N] GREFFIER Madame Martine POIRIER DEBATS à l'audience en chambre du conseil du 17 Octobre 2024 JUGEMENT à l'audience du 07 Janvier 2025 _______________________________________________ DEMANDEUR

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; DONNE ACTE aux époux de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; CONSTATE l'absence de demande