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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
698187aecdc6046d47b547a9
13 janvier 2026
La société [7] échoue donc à démontrer que la caisse ne l'aurait pas mise en mesure de remplir un questionnaire autrement que par l'utilisation du site informatique QRP.
PCP JTJ proxi fond
68ed44530da7cb996dc944b4
10 octobre 2025
BRIEC, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 10 octobre 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/02068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SMN EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé
9ème chambre 1ère section
695eb3b2cdc6046d478ad423
6 janvier 2026
- JUGER que la SOCIETE GENERALE échoue à rapporter la preuve à l’appui de son refus de remboursement d’une négligence grave de Madame [O] [X].
Chambre 28 / Proxi fond
66db4323f06e1567cdd9f336
18 juillet 2024
FITNESS PARK DEVELOPMENT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Mme [U] [E] épouse [J], munie d’un pouvoir D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée en date du
PPP Référés
670d5c57ddfc18ec235b3aff
14 octobre 2024
sera rendue en premier ressort, le défendeur ne comparait pas : la décision est en premier ressort, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé
PCP JTJ proxi référé
670eb2861c3411ff34535930
10 octobre 2024
, afin d'obtenir : - sa condamnation à procéder à des travaux de suppression du risque d'exposition au plomb contenu dans les surfaces murales du hall d'entrée de l'immeuble situé [Adresse 2], - la prise
1re chambre civile
6690250c766d1156dbbef55c
8 janvier 2024
Une tentative de conciliation a échoué le 9 août 2022. Par ordonnance en date du 2 mars 2023, la caducité a été relevée et l’affaire a été rappelée à l’audience du 15 mai 2023.
Jld
678025fd9c3ba90f51dc3659
9 janvier 2025
PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants, L.743-1 et suivants, R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Raphaële ECHÉ
Service des Criées
67857a10aaacbea0fe684fb3
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 07 Janvier 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VT 78A DEMANDEUR La SCP [X] prise en la personne de
JEX
68642a900bb2f8a66ca60eef
1 juillet 2025
LA SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES DE L’HABITAT, société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 508 358 116 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant
68642a940bb2f8a66ca60fa2
HOTELIERE DUC, société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 054 801 774 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
68642a980bb2f8a66ca61041
[B] PLOMBERIE, société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 531 893 196 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Procédures orales
67993e89ca73a1c9dee8a272
10 janvier 2025
[E] a fait convoquer STE PF TRAVAUX SAS prise en la personne de Monsieur [O] [W] afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : 2.498,78 € pour la reprise des malfaçons ;2.501,22 € à titre
67993e89ca73a1c9dee8a27b
Du fait du manquement du bailleur à ses obligations contractuelles et légales, Mme [G] a été privée de la jouissance normale de son logement du mois de juin 2022 à septembre 2023.
PCP JCP fond
65cd1389e3c16e330fea23d9
1 février 2024
février 2024 par Laura LABAT, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 01 février 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/02743 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODK EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2021, Monsieur [B] [A] a acquis auprès de la société AUTOROCA un véhicule d’occasion de marque IVECO, de type 35S10B33A, immatriculé 240 AXQ 57, au prix de 5000 €.
PS élections pro
658096e43ea7c8c1120dd2a7
15 décembre 2023
[G] soutiennent que la décision de désaffiliation du 30 juin 2023, prise par la Fédération UNSA Transport, frauduleuse et sans effet, qu’elle ne prive pas ce syndicat d’une affiliation à l ‘UNSA.
3ème Chambre
670975e906866c0645d3bc7b
11 octobre 2024
. ******* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 mai 2012, la société Banque BCP a consenti à 2 co-emprunteurs, M.
2ème Chambre
687aa3426d3730576e94067c
3 juillet 2025
Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 2020, Mme [U] a donné à bail cette maison, meublée, à Mme [G] [D] et M. [B] [O], moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1600 euros.
Deuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d3b
15 juillet 2024
Par nouveau compromis de vente sous seing privé du 29 janvier 2021, le même vente a eu lieu entre les mêmes parties, sur le même bien moyennant le même prix.
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