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3 822 résultats pour « primes echues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698187aecdc6046d47b547a9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société [7] échoue donc à démontrer que la caisse ne l'aurait pas mise en mesure de remplir un questionnaire autrement que par l'utilisation du site informatique QRP.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68ed44530da7cb996dc944b4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BRIEC, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 10 octobre 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/02068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SMN EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

695eb3b2cdc6046d478ad423

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- JUGER que la SOCIETE GENERALE échoue à rapporter la preuve à l’appui de son refus de remboursement d’une négligence grave de Madame [O] [X].

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4323f06e1567cdd9f336

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FITNESS PARK DEVELOPMENT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Mme [U] [E] épouse [J], munie d’un pouvoir D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée en date du

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c57ddfc18ec235b3aff

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

sera rendue en premier ressort, le défendeur ne comparait pas : la décision est en premier ressort, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

670eb2861c3411ff34535930

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, afin d'obtenir : - sa condamnation à procéder à des travaux de suppression du risque d'exposition au plomb contenu dans les surfaces murales du hall d'entrée de l'immeuble situé [Adresse 2], - la prise

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250c766d1156dbbef55c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Une tentative de conciliation a échoué le 9 août 2022. Par ordonnance en date du 2 mars 2023, la caducité a été relevée et l’affaire a été rappelée à l’audience du 15 mai 2023.

Source officielle
TJ

Jld

678025fd9c3ba90f51dc3659

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants, L.743-1 et suivants, R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Raphaële ECHÉ

Source officielle
TJ

Service des Criées

67857a10aaacbea0fe684fb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 07 Janvier 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VT 78A DEMANDEUR La SCP [X] prise en la personne de

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60eef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES DE L’HABITAT, société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 508 358 116 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

JEX

68642a940bb2f8a66ca60fa2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HOTELIERE DUC, société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 054 801 774 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

JEX

68642a980bb2f8a66ca61041

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] PLOMBERIE, société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 531 893 196 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e89ca73a1c9dee8a272

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[E] a fait convoquer STE PF TRAVAUX SAS prise en la personne de Monsieur [O] [W] afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : 2.498,78 € pour la reprise des malfaçons ;2.501,22 € à titre

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e89ca73a1c9dee8a27b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Du fait du manquement du bailleur à ses obligations contractuelles et légales, Mme [G] a été privée de la jouissance normale de son logement du mois de juin 2022 à septembre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1389e3c16e330fea23d9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

février 2024 par Laura LABAT, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 01 février 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/02743 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZODK EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2021, Monsieur [B] [A] a acquis auprès de la société AUTOROCA un véhicule d’occasion de marque IVECO, de type 35S10B33A, immatriculé 240 AXQ 57, au prix de 5000 €.

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[G] soutiennent que la décision de désaffiliation du 30 juin 2023, prise par la Fédération UNSA Transport, frauduleuse et sans effet, qu’elle ne prive pas ce syndicat d’une affiliation à l ‘UNSA.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e906866c0645d3bc7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

. ******* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 mai 2012, la société Banque BCP a consenti à 2 co-emprunteurs, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3426d3730576e94067c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 2020, Mme [U] a donné à bail cette maison, meublée, à Mme [G] [D] et M. [B] [O], moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1600 euros.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d3b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par nouveau compromis de vente sous seing privé du 29 janvier 2021, le même vente a eu lieu entre les mêmes parties, sur le même bien moyennant le même prix.

Source officielle

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