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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
Il est renvoyé pour plus ample développé des demandes et moyens des parties à leurs dernières écritures soutenues à l'audience.
2ème Chambre
690c2c951f8a20b910e7eaf9
25 juillet 2025
[E] [F] est associé unique et dirigeant de l'EURL ITO RA, société spécialisée dans le secteur du matériel photovoltaïque ayant eu à sous-traiter avec la SA ÉLÉCTRICITÉ DE TAHITI (ci-après " la SA EDT "
Chambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4ab4
3 juillet 2025
Enfin, l'exploitation est alimentée en électricité par le réseau ENEDIS.
2ème Chambre Construction
697b63becdc6046d471ca740
6 janvier 2026
Les travaux d’électricité ont été confiés à Monsieur [C] [H], exerçant sous l’enseigne [H] [C] ELECTRICITE.
CH1 Contentieux Général
6946382875782d5f06e5f060
2 décembre 2025
LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.
Chambre 1/Section 5
6a0f48facdc6046d477afb26
21 mai 2026
, d'obtenir sa condamnation au paiement, à compter du 1er mars 2025 et jusqu'au 9 avril 2025, d'une indemnité d'occupation du logement et d'une provision au titre de la consommation d'électricité, L'affaire
1ère Chambre
6a0f753ccdc6046d477e60ac
Sur la somme de 1 381,50 € hors taxes, correspondant aux loyers réglés par la SARL JODG du 1er août 2021 au 1er octobre 2021 S’agissant des demandes formées au titre de l’article L. 521-2 du code de la
Référés
6a0ca9eecdc6046d47399d1a
19 mai 2026
La société Barber Style soutient ne pas comprendre pourquoi la dette augmente.
18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e0b
11 avril 2024
Electricité générale. Vente d'appareils électriques. Plomberie".
Service des référés
6585e2a4638cf45b25ce69bd
22 décembre 2023
Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.
3.1 chb sociale du TASS
69d98f0bcdc6046d47d35e7b
2 avril 2026
sur les cotisations déjà appelées à cette date soit jusqu’au 1er appel fractionné de cotisations pour 2024 émis le 12 février 2024 pour 1632,95 euros.
Chambre 1 Référés
697b9e44cdc6046d4725e24c
12 janvier 2026
, régie par un Règlement de copropriété unique.
Référés civils
69d945eacdc6046d47cde309
10 avril 2026
PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.
Chambre 5/Section 3
67f412ea4e0040aa3735bec5
7 avril 2025
sur la période allant du 1er février au 31 mai 2022. -48 000 euros au titre de la remise en état des locaux.
PCP JCP fond
65a6d80047251e2b2424ba38
12 janvier 2024
Elle lui est en revanche inopposable si son contenu ne permet pas de se convaincre d'une telle exécution complète (1re Civ., 1er juillet 2015, pourvoi no 14-12.813; 1re Civ., 1 juin 2016, pourvoi no 15
Référés Civils Cab. 1
68e0418a74e929a9d8fd4c03
2 octobre 2025
Pour le surplus, les parties se sont référées à leurs écritures, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. egi gressierc/S.C
68ee9bab22996ce544825f3b
7 octobre 2025
vice-président, siégeant en juge unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier.
6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 8] [Localité 25] S.A.S.U.
PCP JCP référé
65849133e41137cbf9fc84df
19 décembre 2023
au 19 octobre 2023, 228,84 euros correspondant à la facture d'électricité du 23 mai 2023,189,21 euros correspondant à la facture d'électricité du 23 juillet 2023,192,81 euros correspondant à la facture
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
De plus, en vertu de l'article 768 dudit code, le tribunal statue sur les seules prétentions énoncées au dispositif et examine uniquement les moyens invoqués dans la discussion.
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