CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

337 résultats pour « (sur le moyen unique (1er pourvoi)) electricite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est renvoyé pour plus ample développé des demandes et moyens des parties à leurs dernières écritures soutenues à l'audience.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[E] [F] est associé unique et dirigeant de l'EURL ITO RA, société spécialisée dans le secteur du matériel photovoltaïque ayant eu à sous-traiter avec la SA ÉLÉCTRICITÉ DE TAHITI (ci-après " la SA EDT "

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4ab4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, l'exploitation est alimentée en électricité par le réseau ENEDIS.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697b63becdc6046d471ca740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les travaux d’électricité ont été confiés à Monsieur [C] [H], exerçant sous l’enseigne [H] [C] ELECTRICITE.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, d'obtenir sa condamnation au paiement, à compter du 1er mars 2025 et jusqu'au 9 avril 2025, d'une indemnité d'occupation du logement et d'une provision au titre de la consommation d'électricité, L'affaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la somme de 1 381,50 € hors taxes, correspondant aux loyers réglés par la SARL JODG du 1er août 2021 au 1er octobre 2021 S’agissant des demandes formées au titre de l’article L. 521-2 du code de la

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Barber Style soutient ne pas comprendre pourquoi la dette augmente.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e0b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Electricité générale. Vente d'appareils électriques. Plomberie".

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69bd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98f0bcdc6046d47d35e7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sur les cotisations déjà appelées à cette date soit jusqu’au 1er appel fractionné de cotisations pour 2024 émis le 12 février 2024 pour 1632,95 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697b9e44cdc6046d4725e24c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, régie par un Règlement de copropriété unique.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ea4e0040aa3735bec5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sur la période allant du 1er février au 31 mai 2022. -48 000 euros au titre de la remise en état des locaux.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle lui est en revanche inopposable si son contenu ne permet pas de se convaincre d'une telle exécution complète (1re Civ., 1er juillet 2015, pourvoi no 14-12.813; 1re Civ., 1 juin 2016, pourvoi no 15

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418a74e929a9d8fd4c03

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour le surplus, les parties se sont référées à leurs écritures, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. egi gressierc/S.C

68ee9bab22996ce544825f3b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vice-président, siégeant en juge unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE [Adresse 8] [Localité 25] S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849133e41137cbf9fc84df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au 19 octobre 2023, 228,84 euros correspondant à la facture d'électricité du 23 mai 2023,189,21 euros correspondant à la facture d'électricité du 23 juillet 2023,192,81 euros correspondant à la facture

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

De plus, en vertu de l'article 768 dudit code, le tribunal statue sur les seules prétentions énoncées au dispositif et examine uniquement les moyens invoqués dans la discussion.

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →