Elle conteste toute nullité ou inopposabilité de la procédure de paiement direct, s’associant aux moyens soutenus par la CAF et conclut à l’impossibilité d’un rééchelonnement de la dette par la présente

Au soutien de leurs demandes et en réponse à l’exception d’incompétence territoriale soulevée par les société défenderesses au profit de la juridiction de Marrakech, ils font en premier lieu valoir que

LA SA PACIFICA, représentée par avocat, demande (In limine litis) de déclarer les demandes irrecevables et, au fond, conclut au débouté.

Il conclut : " L'assurée travaille depuis 2012 comme chargée d'études des comptes pour une caisse de retraite complémentaire.

Madame [U] [A], représentée, a maintenu l'ensemble des moyens et demandes développés dans son acte introductif d'instance.

déposée par la société Climat et confort [P].

La SARL ARNAL, employeur de Monsieur [X] [Z] conclut dans les mêmes termes que ce dernier.

Reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente procédure. 4.

, conforme à une position adoptée par des juridictions de premier et second degrés, qui a précisé qu'en matière délictuelle ou quasi-délictuelle, le lieu du fait dommageable (lieu de l'appropriation des

[P] [Y] est recevable, dès lors qu'il a saisi son bailleur d'une demande amiable le 20 décembre 2023, a ensuite attendu le délai de deux mois puis a saisi la juridiction le 26 février 2024.

la moyenne des trois dernières années avec revalorisation à la date de consolidation.

renvoyée devant le Tribunal des conflits.

DÉBOUTER la société EMCI de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions.

[E] [O] 2, rue de Malmaison - 59137 BUSIGNY représenté par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI, rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, dont la teneur suit, par sa mise à

La Société Générale conclut à l’absence de défaillance de la banque.

Totale numéro 2018/054329 du 28/11/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la juridiction se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Elle conclut enfin à un dysfonctionnement majeur résultant de la carence de la gérance et de la mésentente des associés ayant conduit à la perte définitive pour la période de 2006 à 2008 des fermages ou