La MACIF a missionné un expert aux fins d’expertise amiable qui n’a pas abouti.

L’experte a déposé son rapport d’expertise le 30 décembre 2021.

Il convient également de rappeler que pour que le juge des référés ordonne, à ce stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond, mais simplement

Les signes litigieux représentent un [V] dont la branche gauche est plus longue et s’étend en courbe, tandis que la branche droite est rectiligne.

Le requérant a été déclaré recevable en ses demandes, pour partie fondées et donnant lieu à désignation d'un expert.

[B] [D], expert inscrit près la cour d’appel de Paris, mandaté par ses soins, a rendu un rapport d’expertise le 20 janvier 2023 concluant à un loyer annuel de 94.000 euros HT HC, - que bien que le local

Sur la détermination de la valeur locative, la SAS L’HACIENDA ne remet pas en cause le prix moyen fixé par l’expert judiciaire pour calculer la recette HT qu’il évalue à 806.981€ HT/an.

amiable établi par Monsieur [S] [R], expert au CABINET AUTO EXPERTISE CONSEIL 54.

[C] [P] de sa responsabilité. * L’expert judiciaire préconise dans un premier temps, à la charge du défendeur, une prestation d’étude d’exécution, à la réalisation de laquelle M.

les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura pour mission de : - Dresser une feuille de présence en invitant les parties à

Puis ils ont sollicité auprès du juge des référés qu'une mesure d'expertise soit ordonnée. Par ordonnance du 2 mars 2021, Monsieur [L] a été désigné comme expert judiciaire.

- Cuisine : le mur du fond de la cuisine a été doublé par 2 couches de plaques de plâtre collées sur le support et sur la 1ère plaque, ce qui n'est pas souhaitable d'après l'expert.

[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me TRUMER - Me MOQUIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12346 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCMR

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d’expertise amiable protection juridique de M. [Y] [V] du 8 juin 2023, que M.

[R], clos le 25 juin 2018 ; - les rapports d'expertise de l'expert amiable de son assurance professionnelle en date des 27 mars 2020 et 23 avril 2020 ; - un mail en date du 18 mai 2020 de la société Somsou-Pons

judiciaire ; - Lui donner acte de ses plus expresses réserves ; - Statuer ce que de droit quant à la demande d'expertise sollicitée ; - Désigner l'expert qu'il plaira comme expert judiciaire ; En tout

Également aux termes de l'article 33 du règlement de copropriété établi le 13 décembre 1993 : " les copropriétaires pourront avec l'accord préalable, exprès et écrit du syndic procéder à tous les branchements

Par ordonnance du 11 mai 2010, Madame [L] [C] a été désignée en qualité d’expert. Le 27 mars 2015, l’expert judiciaire a déposé son rapport.