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A titre principal, au soutien de leur demande de nullité de la promesse de vente, ils se fondent sur les articles 1194, 1130, 1131, 1137, 1138, 1139, 1144 du code civil.

En considération de la jurisprudence dite des gares principales (en ce sens : Civ. 2e, 27 mai 1988, pourvoi n° 86-19.606 ; Civ. 2e, 6 avril 2006, pourvoi n° 04-17.849 ) la signification ne souffre d’aucune

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PRÉTENTIONS ET MOYENS La société demanderesse, la SSCV [Localité 2] dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 12 mars 2025 sollicite auprès du tribunal de : > A titre principal

de l’autorité de la chose jugée et de concentration des moyens, de déclarer celles de Monsieur [GK] [VC] et de Monsieur [SY] [JV] irrecevables pour défaut de pouvoir et, en conséquence, de les débouter

lors de l’acte de vente.

S’appuyant sur l’article 1583 du Code civil les demandeurs soutenaient à titre principal que la vente était parfaite dans la mesure où il y avait eu accord des parties sur la chose et le prix.

Sur le site de Paris Montparnasse, six sièges étaient à pourvoir, dont un réservé au personnel d'encadrement.

Par trois contrats successifs, M.