au taux légal à compter du 4 janvier 2023, et avec intérêts au taux légal pour le surplus à compter de l’assignation, - 3 565,73 euros au titre des 1er , 2e , 3e et 4e appels de provision de l’exercice

Cette somme correspond selon le décompte produit à la dette arrêtée au 12 juillet 2023 appel provisionnel du 3e trimestre 2023 inclus et non appel du 2e provisionnel uniquement inclus.

trimestre 2018 au 3e trimestre 2018 inclus ; - l’extrait du compte copropriétaire de Mme [R] pour la période du 4e trimestre 2018 au 3e trimestre 2022 inclus ; - l’extrait du compte copropriétaire de

et 3e trimestres 2023 et au 3e et 4e trimestres 2024.

, 4e trimestres 2018 et 1er, 2e, 4e trimestres 2019).

Il s'en est suivi entre les parties une discussion sur le règlement des loyers des 2e et 3e trimestres 2020.

Civ., 19 novembre 2008, pourvoi n° 07-18.987, 2e Civ., 10 juillet 2008, pourvoi n° 07-16.802, 2e Civ., 20 juin 2019, pourvoi n° 18-18.595), sans qu'une mention expresse en ce sens soit nécessaire (3e

appel provisionnel 2023 inclus avec intérêts à compter du 22 décembre 2023 sur 8.464 et sur le solde à compter de l’assignation ; - 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; - 1.049,93 euros au titre

[Z] [S], Mme [V] [S] sont propriétaires d'un appartement situé au 3e étage de la résidence «[Adresse 4]», au-dessus du bien objet de l'expertise.

trimestre 2025, augmentées des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - la condamner à lui payer les sommes de 398,76 € et 20,64 € correspondant au 3e trimestre 2025, augmentées des intérêts

[H] [P] ; - le condamner à lui payer les sommes de 371,40 € et 18,57 € correspondant au 2e trimestre 2025, augmentées des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - le condamner à lui payer

au taux de un et demi pour cent à compter du commandement de payer du 28 juin 2021 sur la somme de 284 862,13 euros avec capitalisation des intérêts, la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

[Z] [I] ; - le condamner à lui payer les sommes de 489,19 € et 24,57 € correspondant au 2e trimestre 2025, augmentées des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - le condamner à lui payer

Civ., 19 novembre 2008, pourvoi n° 07-18.987, 2e Civ., 10 juillet 2008, pourvoi n° 07-16.802, 2e Civ., 20 juin 2019, pourvoi n° 18-18.595), sans qu'une mention expresse en ce sens soit nécessaire (3e

Civ., 19 novembre 2008, pourvoi n° 07-18.987, 2e Civ., 10 juillet 2008, pourvoi n° 07-16.802, 2e Civ., 20 juin 2019, pourvoi n° 18-18.595), sans qu'une mention expresse en ce sens soit nécessaire (3e

SUR CE : Sur l’irrecevabilité soulevée par la société Groupama Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour

Une IRM de la main droite centrée sur le 2e doigt est réalisée le 13/10/2021.

et 3e appels de provisions sur charges courantes de l’exercice 2024 ; - 143,66 euros au titre des 1er, 2e et 3e appels de fonds travaux ALUR de l’exercice 2024 ; - 45,60 euros, 45,60 euros, 33,60 euros

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.