SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Olivier PELLEGRY de la SELARL CABINET J.M.

à cesser tout trouble de jouissance sous astreinte de 1500€ par manquement constaté à compter de la signification de la décision, - en tout état de cause, condamner Monsieur [F] [R] à payer la somme de

Par assignation signifiée les 26 et 27 novembre 2024, Mme [R] [X] a attrait Mme [B] [Y] et M.

.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEURS M.

[R] [F] ou de M. [M] [B] pour la réalisation des opérations d’expertise.

[B] et de Madame [L] [W].

Il ressort des conclusions de la partie défenderesse ainsi que de la pièce d’identité de Madame [L] que son prénom s’othographie “[J]” et non “[B]”.

[B] [C] a attrait M.

En cas de pluralité de désordres, malfaçons, non-conformités, inexécutions, inachèvements et/ou de causes, préciser leur importance respective, 9.

Monsieur [F] [R] et la SAS FV BROCHETTES VIE seront condamnés sous astreinte à se mettre en conformité avec le règlement de copropriété.

[Z] [Y], - que le véhicule en feu a causé la destruction de la quasi-totalité de la dépendance, - que les dégâts ont été constatés par Me [B] [D], commissaire de justice, dans un procès-verbal de constat

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 24/03204 N° Portalis DBX4-W-B7I-THSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 E.P.I.C.

JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3F MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R

Par acte reçu le 26 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin a indiqué intervenir volontairement à l’instance, au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du

.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 61 Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, (N° SS de Mme [U] [P] : [Numéro identifiant 2]), dont le siège social est sis [Adresse 4]

On trouve à moins de 100 mètres des locaux en cause les enseignes J.M. Weston, Renault, Five Guys, Citadium, Tumi, [Localité 21] [G] Bruxelles, [R], Rolex ou encore la Durée.

Par jugement du tribunal de commerce de Périgueux du 5 décembre 2017 confirmé par la cour d'appel de Bordeaux le 11 juin 2018 et par la Cour de Cassation le 11 décembre 2019, monsieur [B] a été condamné

[D] [P] et Mme [R] [U], le cas échéant sous peine d’astreinte.