ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, [E], Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’intervention volontaire de la société [3] La société [3] fait valoir qu’elle est recevable et bien fondée à intervenir volontairement à l’instance introduite

L’instruction pénale est toujours en cours devant le juge d’instruction près le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Monsieur [D] : j’ai montré à l’interprète des blessures que j’ai sur le corps et tous les coups que j’avais reçus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUCRET - Me DU MANOIR de JUAYE - Me CAYOL - Me ADRIEN - Me NEMER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 5] non comparant INTERVENTION VOLONTAIRE

dernières conclusions notifiées le 4 avril 2024, la SA NATIO ASSURANCE et la SA CARDIF IARD, intervenante volontaire, sollicitent du tribunal de : DECLARER recevable et bien fondée l’intervention volontaire

[C] a foncé volontairement sur M. [V]”.

Monsieur [H] ne conteste pas avoir porté ce coup avec une matraque au crâne de Monsieur [F] ni avoir blessé ce dernier.

[U] [B] a participé à un match de rugby au cours duquel il a été blessé lors d’un plaquage réalisé par un joueur de l’équipe adverse, M. [F] [Q], membre du Rugby Club Lunévillois.

Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 12].

Il m’a relevé et m’a donné des coups de genoux et des coups de pied dans le ventre et dans la tête...

duquel il a été blessé.

de son véhicule à deux-roues, a été victime d’un accident de la circulation [Adresse 9] à [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance MMA IARD, au cours

d’assurance UNIPOL SAI ASSICURAZIONI, Organisme CCSS Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Florence BENSA-TROIN EXPERTISE L’AN DEUX MIL

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [Localité 14].

Au cours de cette altercation, M. [P] [T] s’est fait rouler sur le pied par ledit chariot élévateur, lui occasionnant des blessures dont il souhaite obtenir indemnisation.

Blessée, elle a été transportée par les pompiers aux urgences du Chu de [Localité 3].