représentée par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [E] [U] 18 chemin de Séverin 13200 ARLES

En l’absence de PREFECTURE DES COTES D’ARMOR, dûment convoqué.

; Fixer le montant de l’indemnité d’éviction due par la société SCI Arlex à la somme de un euro, conformément aux dispositions de l’article L.145-14 du Code de commerce ; Ordonner que la société SCI Arlex

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02067 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLB Minute N°26/00447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU, avocats au barreau d’AGEN, Me Charles PAUMIER, avocat au barreau

ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L.

Selon acte sous seing privé d’avril 2020, la société Caisse de Crédit Mutuel de la Cluse d’Arve a consenti à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES

SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A), sis [Adresse 1], pris en la personne de son Président en exercice, M.

ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) des terrains nécessaires au projet d’aménagement du ruisseau de [Adresse 1] situé sur le territoire de la commune de [Localité 1] JUGEMENT DE FIXATION DES INDEMNITÉS du 22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/194 N° RG 25/02204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DN Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBHU Ordonnance du 10 Avril 2026

Monet Porte 8 13280 RAPHELE LES ARLES comparante en personne Monsieur [Y] [J] né le 19 Janvier 1983 à ARLES (13200) 8 impasse Monet Porte 8 13280 RAPHELE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION

; - Condamner Monsieur [W] à verser à la société ARMOR CLOISONS ISOLATION le montant des intérêts produits par la somme de 1 961,05 € entre le 10 décembre 2020 ou subsidiairement du 25 octobre 2021, et

IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée

de réception, au débiteur et aux créanciers les mesures qu'elle entend imposer en application des dispositions des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.

A ce titre, le TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR a émis divers rôles, sur la base desquels ont été formalisées des inscriptions d'hypothèques légales, à savoir : 1°) Rôle

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02448 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WWF Minute : DÉSISTEMENT D

5] [Adresse 6] à [Localité 1].

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D