publique envers un particulier définie et réprimée par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; -juger que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu PUYBOURDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[R] [E] pour diffamation publique, pour avoir, le 11 décembre 2023, à [Localité 1] et en tous lieux, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, diffamé publiquement Madame [Z] [L], dans

[K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL: (demandeur à l’incident) M.

Monsieur [L] a diffamé monsieur [H] par cette publication en faisant croire en outre que la décision du conseil des prud’hommes est définitive, alors qu’elle est frappée d’un appel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/51490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4K N° : 1/MC Assignation du : 19 Février 2025 Dénonciation au parquet le 21 février 2025 [1] [1] 2 Copies

[Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 689, avocat postulant et Me Laure HEINICH-LUIJER, avocat au barreau de PARIS

Sur ce 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL6P N° : 1/MM Assignation du : 17 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7L N° : 1/MM Assignation du : 29 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 21 Avril 1957 à [Localité 5] de nationalité Française, détenu : , Maison centrale, écrou : 15931 - [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch.

poursuivis au titre de l’injure), et mauvais payeur (propos n 1 poursuivi au titre de la diffamation).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THO N° : 1/MM Assignation du : 29 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

introduite par Madame [J] [Y], Monsieur [D] [T] et Madame [O] [E] à l’encontre le Monsieur [Z] [G] est prescrite, - Déclarer irrecevable l’action en diffamation introduite par Madame [J] [Y], Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCH N° : 1/MM Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQMP N° : 1/MC Assignation du : 07 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/56349 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYZZ N° : 2/MM Assignation du : 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch.