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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
670576d81296b51ba2b226c3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - le doublement des intérêts au taux légal sur le montant alloué jusqu’au jour du jugement,, - condamner la société AVANSSUR aux entiers dépens, incluant les frais des 2
Source officielleChambre des référés
6709783a06866c0645d40985
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il ressort des pièces versées aux débats par la SAS VISEOO et Monsieur [B] [Y] que, malgré son engagement pris au cours de la réunion n°2 d'expertise du vendredi 23 juin 2023, Monsieur [O] [E] en sa qualité
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f4140b4e0040aa3735c45f
4 avril 2025
4 avril 2025
Suite à l'échec de la tentative de conciliation du 15 février 2023 à laquelle Monsieur [R] a indiqué ne pas être concerné, Monsieur [C] a fait organiser 2 expertises amiables par sa compagnie d' assurance
Source officielleChambre des référés
67ec400add062d9f810e4f9a
1 avril 2025
1 avril 2025
GMF ASSURANCES Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
67eee319b848dd6814c6229e
3 avril 2025
3 avril 2025
MATMUT Grosse délivrée à Me CHAS Expédition délivrée à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
Source officielleChambre des référés
67eee307b848dd6814c62021
3 avril 2025
3 avril 2025
AGPM ASSURANCES Grosse délivrée à Me GREGOIRE Expédition délivrée à Me GALY DE GARBAIL à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00
Source officielleChambre 6/Section 4
6965476bcdc6046d470fab84
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En revanche aucun document ne permet d’établir que ces expertises ont réalisées par des sociétés ayant la qualité de commerçantes et que Monsieur [H] ait réclamé ces expertises en qualité de commerçant
Source officielleChambre des référés
67f81da3cf40727a00441005
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
15.457,85 € avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision à intervenir ; - la condamner au paiement de la somme de 11.040 €, montant des frais irrépétibles relatifs aux 3 procédures et 2
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
redoublées, type de classe, type d’établissement), - toutes précisions sur l’activité professionnelle et sociale des parents et de la fratrie (niveau de formation par exemple) ; Commentaire du point n° 2.
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
redoublées, type de classe, type d’établissement), - toutes précisions sur l’activité professionnelle et sociale des parents et de la fratrie (niveau de formation par exemple) ; Commentaire du point n° 2.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
16 avril 2024
COMMENTAIRES DE LA MISSION : Point numéro 2 L’expertise doit se réaliser avec le dossier médical, dossier déjà constitué en grande partie par les examens pratiqués avant consolidation.
Source officielleChambre 04
65a582f4919da7c4f17858df
15 janvier 2024
15 janvier 2024
judiciaire dont elle a fait l'avance et donc les 3 mesures d'expertises judiciaire confiées successivement au Docteur [O] (une expertise) puis au Professeur [L] (2 expertises)déclarer le jugement opposable
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3caacdc6046d471f54cf
13 avril 2026
13 avril 2026
[N] [F] a déclaré le sinistre à son assureur, la compagnie [Localité 2].
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f37cdc6046d477114c4
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 307 AFFAIRE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FI2 Copie à : expertises (2) Copie exécutoire à : Maître
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de6f64cdc6046d4737b96d
7 avril 2026
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01159 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c138275782d5f06e416d4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RÉCAPITULATIF - frais divers : assistance à expertise 2 150,00 euros - déficit fonctionnel temporaire 102,40 euros - souffrances endurées 2 000,00 euros - préjudice esthétique temporaire rejet - déficit
Source officielle2ème Chambre Cab2
69d6ae68cdc6046d478fc35b
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] [R] une provision de 2 500 euros. L’expertise a été confiée au docteur [K], laquelle a rendu son rapport le 7 juin 2024. Par actes de commissaire de justice du 1er juillet 2024, M.
Source officielleChambre 21
6a109b5dcdc6046d479a87ad
20 mai 2026
20 mai 2026
n°2) ; -une expertise psychologique judiciaire datée du 11 septembre 2023, réalisée par Madame [O], psychologue clinicienne (pièce en demande n°5 et pièce en défense n°1).
Source officielleChambre référés
6631395919f939ca6242ee5d
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
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