du (9) NANCY sise 9 rue Saint-Nicolas - 54000 NANCY CRÉANCIER INSCRIT, non comparant, non représenté Copie exécutoire délivrée le : à Me SCHAEFER Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me ALEXANDRE

exerçant sous le nom commercial FRANPRIX dont le siège social est sis [Adresse 2] AUTRE PARTIE À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre

ESSONNE REQUÉRANTES D'UNE PART ET : Monsieur [P] [T] Occupant le [Adresse 1] AUTRES PARTIES À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

vers la RN 7 en direction du Centre hospitalier [Localité 1] non représenté AUTRES PARTIES À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 AUTRES PARTIES À L’INSTANCE INITIALE D'AUTRE PART RENDUE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Vu l’incident soulevé par Madame [U] [R], suivant conclusions d’incident notifiées par RPVA le 1er octobre 2025, aux fins de sursis à statuer ; Vu les conclusions d’incident récapitulatives notifiées

TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00805 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5FQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

COFIDIM Représentant : Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1099 C/ Madame [O] [Z] Représentant : Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 ORDONNANCE

HENNION, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le Préfet

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en contention le 17 mai 2026 à 11 heures par le docteur [I] [Q] [O], psychiatre au CENTRE HOSPITALIER DE

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 15 mai 2026 à 16h15, par le docteur [S] [C], psychiatre au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparant en personne Madame [H] [L], demeurant 103 avenue Alexander Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparante en personne Cités à domicile et à personne par acte

, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 12 mai 2025, ayant prononcé l’Obligation de Quitter le Territoire

, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 5 avril 2026, ayant prononcé l’Obligation de Quitter le Territoire

[Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE (70) [W] [T] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.S

civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D] né le 08 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandra