CIC SUD OUEST C/ [O] [M] Expéditions délivrées à : Me ASCENCIO Me HUI BON HOA FE délivrée à : Me ASCENCIO Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

A - remplacement porte cabine ascenceur” du 15 août 2024, “dépenses générales - créances irrécouvrable M.

l'enfant un week-end sur la période dévolue à l'autre parent ; *pour l'année 2026 : - les première, cinquième, sixième et septième semaine : chez la mère, - les deuxième, troisième, quatrième et huitième

la date de la demande en divorce, AUTORISE Madame [L] a faire usage du nom de son époux avec le prononcé du divorce jusqu'à la majorité du dernier enfant FIXE à la somme de 58 400 euros (CINQUANTE HUIT

charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération des lieux,4646,08 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 15 juillet 2023 ainsi qu'aux frais de réparation de l'ascenceur

DESCRIPTION: Immeuble de 6 niveaux (RDC + 5), accès unique piéton, sans ascenceur- Façade sur rue des Pyrénées.Accès par un digicode, porte d’accès état très moyen-1 couloir qui dessert les parties communes

acromiodeltoïdienne, examen réalisé après la notification de la guérison à Monsieur [A] ; -un compte rendu de radiographie du 25 octobre 2023 faisant état d’une perte du cintre glénohuméral avec légère ascension

Selon certificat médical du dr [H], elle a présenté ; - une disjonction symphysaire avec ascension de la branche ilio-pubienne gauche, - une disjonction de l'articulation sacro-iliaque gauche, - une

Petit syndrome rétro-rotulien avec une douleur à l’ascension contrariée de la rotule, mais sans froissement.

Un certificat médical, établi par le Docteur [F] en date du 19 août 2019, indiquait : « Le bilan lésionnel initial est le suivant : - Thorax : o Rupture de la coupole diaphragmatique gauche avec ascension

et notifiée le 31 mai 2025 le révoquant de ses fonctions électives de Présidence et prononçant son inéligibilité pendant une durée d’un an, - ordonner à l’ADPC 59 de le réintégrer dans le délai de huit

somme de 10.000,00 € (DIX MILLE EUROS) à Monsieur [D] [K] et Madame [R] [Z] à titre de dommages-intérêts ; - LES CONDAMNER solidairement ou l’un à défaut de l’autre à verser la somme de 8.000,00 € (HUIT

prévaut également de souffrances endurées tant physiques que morales consécutivement à son accident du travail dans la mesure où il a reçu trois coups de couteau nécessitant son hospitalisation durant huit