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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6a1a08a5cdc6046d476c2612
18 mai 2026
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Adèle
6ème chambre 1ère section
67895bd3428384b762e63836
14 janvier 2025
LEROY MERLIN FRANCE Rue de chanzy 59260 LEZENNES représentée par Maître Basile ADER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Monsieur [H] [I] 26 boulevard
7ème chambre 1ère section
65e7714b79d7e316eba79aa3
9 janvier 2024
PHILIPPE AUGUSTE 43 RUE DE LIEGE 75008 PARIS représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #T0011 COMPOSITION DU TRIBUNAL
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df7636a7
8 janvier 2024
GAPICAMA C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Mr [Z] [S] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE
66964181f5112d8edd0588ec
9 juillet 2024
DOMOFRANCE C/ [L] [S] [P] [T] [A] [X] Expéditions délivrées à : Me DUCOS ADER FE délivrée à : Me DUCOS ADER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
686d62bea2273490db108156
8 juillet 2025
SOCIÉTÉ FRANCILIENNE DE BÂTIMENT (SFB) 38, rue Clément Ader 91700 FLEURY-MÉROGIS représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488
662fe5ceb89538338ecde82f
23 avril 2024
LOD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0011 - Société MAAF ASSURANCES [Adresse 8] Décision du 23 Avril 2024