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35 résultats pour « Adrien TESTUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a1dd788cdc6046d47bfd985

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TESTUT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant L’affaire a été appelée

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle affirme que le contrôle a permis de constater que Monsieur [X] avait facturé la délivrance d'un grand nombre de tests antigéniques qui n'auraient pas été délivrés, à savoir des kits de tests pour

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TJ

Chambre 01

6a15e40bcdc6046d47054e17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [L] [W] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

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TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En novembre 2021, le Dr [F] a pris contact avec la société A [A] en vue de l'achat de machines de diagnostics rapide de tests dits « PCR » (« Polymerase Chain Reaction » ou tests de réaction en chaîne

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57c0cdc6046d477c18d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

° RG 25/03083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien RUET, avocat

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TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [U] a adressé à la S.A.S.

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, de l'analyse scientifique comparative du profil de texture de produits à tartiner à base de foie réalisée par le professeur Dr.

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TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b3ccdc6046d47b18479

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

5] et [Adresse 6] [Adresse 7] à [Localité 3] (12).

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TJ

Chambre 9

SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A

69d040e9cdc6046d470962b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BGP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS A.S.L.

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice siégeant en l’hôtel de ville [Adresse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Seul 1 % des tests n'ont pas été rendus dans les 24 heures.

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TJ

REFERES 2ème Section

69de85dfcdc6046d473c287c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège La SARL ADVENTO (anciennement SARL CAP ARCHITECTURE), société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la

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TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S/ MME [E] et le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2]-[Adresse 3] – [Localité 1] représenté par son syndic, la société J&M PLAISANT, ci-après le SDC [Adresse 2]-[Adresse 3], notamment

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TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

moyens l’insanité du testateur (Civ 01ère, 25 mai 1987, n°85-18/684).

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TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [J] [X], [C] [L] née le 13 Août 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, la saveur et l’aspect du foie gras », - « En optant pour Foi Green, vous pouvez profiter de la même texture onctueuse et au goût riche, tout en respectant le bien-être animal ».

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TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [D] et à Mme [A] [W], un logement à usage d’habitation situé [Adresse 5] à [Localité 4], après versement d’un dépôt de garantie de 660,00 euros.

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier en date du 27 juillet 2023, la SARL PHARMACIE D’EGRISELLES adressée à la société SAGEV a mis fin à la lettre de mission.

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TJ

CH1 Contentieux Général

695458d175782d5f064ad35d

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [V] veuve [X] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] [Adresse

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TJ

18° chambre 2ème section

6a0e06eacdc6046d475a35d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JS EVENT (RCS de [Localité 1] n°848 382 362) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987

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