ESSOR AGRO Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 22 Janvier 2026, délibéré prévu

Agro service 2000 a fait assigner la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire

Par conclusions écrites, visées par le greffier, déposées et soutenues à l’audience, la société Agro Ouest Services demande au tribunal de : - Déclarer la société Agro Ouest Services recevable en son recours

la SCI Globe Agro Immo aux dépens.

AGRO TRAVAUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée : chez [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Société FIDELIDADE [B] DE [G], en qualité

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Samy ARAISSIA, Me Christel CILIA-AGROFF

2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/00705, le président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, statuant en référé, a, sur la demande de la SAS CAMPUS AGRO

En 2022, la SARL PLANET AGRO a confié à la SAS LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial “SOHE BOIS” et assurée auprès de la MMA IARD des travaux de surélévation de bureaux dans ses locaux

[U] [F] non comparant UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AHS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Fédération CFE CGC AGRO, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante FEDERATION

ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE

CALVET AGRO-FOURNITURES, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia

: Copie conforme délivrée à : Madame [B] [Q], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES CÔTES D’ARMOR, Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Madame [Q] exerçait la profession d'animatrice commerciale en agro

DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le 19 Août 1990 à [Localité 11] (MARTINIQUE) domiciliée : chez Chez Mr et Mme [Y] [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 3] (MARTINIQUE) représentée par Me Christel CILIA-AGROFF

du Code de Procédure Civile ; - Prononcer une amende à l’encontre de la SARL GARAGE [S] JN, prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [S] demeurant en cette qualité au [Adresse 3] à AGON-COUTAINVILLE

60 ans et avait indiqué sur sa déclaration de maladie professionnelle être sous statut d'intérimaire depuis 2015 ayant effectué des travaux manuels : couvreur, maçon, vendange, déménagement, ménage, agro-alimentaire

Il apparaît que Monsieur [I] [H] perçoit sa rémunération par versement d’acompte intitulé « agro interim », ce qui interroge sur le statut du débiteur dans l’entreprise.

2022, Madame [E] [K] a notifié unilatéralement à la société COURS DE FRANCE la résolution pour inexécution de son contrat d’inscription en classe préparatoire au concours d’accès ENV voie B (Cap’Veto Agro