CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839d6342d338c20d31211

T. Judiciaire

3 juillet 2024

L'aéronef a été endommagé ainsi que des bennes se trouvant sur la propriété de la société SVLM, jouxtant le terrain sur lequel a atterri l'ULM.

Source officielle

TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

RCS de [Localité 14] sous le n° 834157513, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Francette BENE

Source officielle

TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

Source officielle

TJ

1/2/2 nationalité B

65b4070c753f879640d60960

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c814

T. Judiciaire

19 décembre 2023

immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain

Source officielle

TJ

Référés Civil

STRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.A.R.L. SYBATECHc/Société LES MIMOSAS

697c5d46cdc6046d47391ace

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

TJ

REFERES

697c4deecdc6046d473741b5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : Madame [U] [M] [F] née le 19 Janvier 1995 à BENI

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

Source officielle

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c045d2ded2ab7c85447

T. Judiciaire

30 janvier 2024

plaidant, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN

Source officielle

TJ

Service des référés

66158799db5098996d5ad81f

T. Judiciaire

4 avril 2024

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Audrey BENOIS

Source officielle

TJ

19ème chambre civile

6633da48c0d3e3fe99d17a47

T. Judiciaire

23 avril 2024

Madame [A] [I], née le [Date naissance 2] 1971, a été victime le 21 décembre 2015 à [Localité 14], d’un accident de la circulation alors qu’elle était piétonne et dans lequel est impliqué un camion benne

Source officielle

TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Les parties demanderesses produisent, en outre, des photographies en pièces 14 et 15 démontrant la présence d’une benne métallique soulevée et déplacée en hauteur pour évacuer les gravats à proximité immédiate

Source officielle

TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice, assureur du Docteur [L], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle

13 résultats pour « Alain BENO »

Annonces BODACC324 résultats