DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00622 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF2F N° MINUTE 24/00175 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain

Maître Alain Rapaport, avocat, qui en fait la demande, est autorisé à recouvrer directement ceux des dépens dont il aurait fait l'avance sans avoir reçu provision. Tenu aux dépens, M.

HOLYLAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain DEGUITRE, avocat au barreau

TOULOUSE, avocate plaidante DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029 et Maître Alain

comparant en personne DEFENDERESSE : Société TUNIS AIR 16 avenue Louis Bleriot Bat 548 ORLYTECH 91550 PARAY VIEILLE POSTE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur de la SAS EKWALIS (contrat numéro CA000000296440) Représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Alain

au barreau de LYON, vestiaire : 669, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Alain

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

permettre de douche, de n’avoir pas de vêtements de rechange, pas de lunettes pour lire ; interrogé sur les motifs de son hospitalisation, il explique qu’il a vu un gamine se faire embarquer par des gens

HELIOTECH ENERGIES NOUVELLES 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 représentée par Maître Alain

par Camille ALLAIN, Juge, et par Dany BAREL, Greffier.

[V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante, ni représentée Monsieur [I] [U] 506 chemin du Maltas 13940 MOLLEGES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [O] [G] épouse [X] née le 20 Août 1986 240 chemin Saint Georges 13150 TARASCON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Société BELLEGARDE CARS 6 Chemin de la vaque haute 30127 BELLEGARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain