AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e0010ecdc6046d47607be4
9 avril 2026
9 avril 2026
Exposé des faits et de la procédure Madame [W] [Y] était employée en qualité d'emballeuse-conditionneuse par la société DANIEL ALLAIRE du 3 juin 2002 au 6 mai 2014.
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CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dcc83cdc6046d47beffa7
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 22 janvier 2019, la CPAM a informé la société que la maladie déclarée n'étant pas désignée dans un tableau des maladies professionnelles, le dossier allait être soumis à l'avis des experts du comité
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