d’Albertville, laquelle a été enregistré sous le numéro RG 23/01240.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5YX DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1]

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Albertine GUEZ Autre Voyage, SARL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C474 DEMANDEUR : S.A.R.L. S.H.M.

Le droit à rétractation n’est pas contesté par l’entreprise KLISING ALBERTINE [P].

[B] [Q] devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins de voir déclarer nul le congé délivré le 14 juin 2021.

A titre subsidiaire, elle sollicite que si le tribunal se déclare incompétent, que ce dernier renvoie l’affaire au profit du tribunal judiciaire d’Albertville.

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6I AFFAIRE : [K] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume ALBERTIN

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5H AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume ALBERTIN

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01103 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYQY Ordonnance n° 25/00229 DEMANDEUR : S.C.I.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01438 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVVZ Ordonnance n° 25/00226 DEMANDEUR : S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVQ Ordonnance n° 25/00227 DEMANDEURS : S.C.I.

L’instance est toujours pendante devant le Tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE.

Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00116 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PY N° minute : 25/00151 A l’audience publique

Adresse 1] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barreau D’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [U] [Adresse 6] représenté par Me Philippe MURAT, avocat au barreau D’ALBERTVILLE Madame [

La SCI L'Albarine et la SMABTP ne sont pas parvenues à trouver un accord amiable concernant le montant de l'indemnisation du sinistre.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06/01/2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C36R DEMANDEUR(S) : S.A.

° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia ALBERTANI

Le 4 avril 2024, Mme [U] [C] a fait assigner Mme [Y] [C] devant le tribunal judiciaire d’Albertville afin qu’il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de M.