A l'audience, Monsieur [Z] [T] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [N] [J] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [E] [Z] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [W] [X] était absente et représentée par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [O] [X] [V] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [X] [T] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [Z] [C] [F] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FK4 Manuel RUBIO GULLON, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine

santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 09 Avril 2026

Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Lou PAUTONNIER, greffier, à l’audience du 9 avril 2026

A l'audience, Monsieur [S] [T] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Madame [O] [V] était présente, assistée de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [J] [R] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Alexandre

IDM, dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Jules MARTINEZ - 2 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B Me Jules MARTINEZ - 2 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290Me Alexandre

03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [C] [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0599 substitué par Maître Thomas GUYON