CIAM GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Sonia GHERZOULI, avocat plaidant au barreau de Paris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BNP PARIBAS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TSX AFFAIRE : MFPRECAUTION (ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FK AFFAIRE : La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL- CABAYE

ENTRE : Madame [C] [S] [Adresse 10] [Localité 1] / FRANCE DEMANDERESSE, partie représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substitué par

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 20] (13), demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES

civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROX3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDXO AFFAIRE : Mme [W] [S] (Me [L] [M]) C/ LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

ENTRE : LA COMMUNE DE CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats

LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

PARIS représentée par Maître Alain FRECHE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 Compagnie d’assurance M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, boulevard Marie et Alexandre

GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10], demeurant Chez Madame [N] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU ROC C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL

avocat au barreau de LILLE Mme [C] [J], ayant élu domicile chez [Adresse 6] ayant pour avocate plaidante Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocate au Barreau de TOULOUSE et pour avocat postulant Me Alexandre

[M] and his state capture cabal like [I] [F] and [K] [J] willfall ! ...] "(ci-après en français : "[...] [M] et sa cabale de capture d'Etat comme [I] [F] et [K] [J] tomberont !