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14 résultats pour « Alexandre Savignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

69c1a761cdc6046d47b23307

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SMABTP en sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY dont le siège social est sis, [Adresse 2] , représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa43ce9a46d1f5a769a14

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et Me Frédéric de LA SELLE de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [R]

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b3ccdc6046d47b18479

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5b2e266e89ef119031b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

VERSAILLES, vestiaire : 510 DEFENDEUR : Madame [J], [N] [S] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Magali SALVIGNOL-BELLON

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b7dcdc6046d47b1b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTPELLIER DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981ea0ea89248182addf2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au RCS de [Localité 6] sous le numéro 480 427 616, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cabinet DUCATEZ aujourd’hui fermée, agence immobilière ancien siren 391 655 305 000, et dont l’établissement était situé [Adresse 3] aujourd’hui fermé, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad03cdc6046d4739d465

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, substituée par Me Marie-Ange SEBELINI, avocate au barreau de Nîmes, plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [F] [L] né le 18 Juillet 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66158798db5098996d5ad7fc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

E1971 DÉFENDERESSE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

51), demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [U] agissant es qualité d’héritier de Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 3] TOUS représentés par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

], pris en son établissement de [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965588ccdc6046d4710cd9c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCON PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 21 novembre 2025 et de Alexandre

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c5cdc6046d471fafcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demeurant [Adresse 4] Mme [E] [N] épouse [P] née le 10 Janvier 1956 à [Localité 1] (15) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jeremy MAINGUY, avocat au barreau de L’Aveyron, avocat postulant et Me Alexandre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le n° 842 689 556 - [Adresse 22] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Alexandre

Source officielle