Par ailleurs, il existe des facteurs de risques extra-professionnels pouvant expliquer la survenue de la pathologie.

Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 11] Médiateur : [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S ALEXY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP

N° RG 21/11425 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VS7L Minute : 24/01609 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

copie exécutoire à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Alexis ZAKARIAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : M.

PPP Contentieux général N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW44 Etablissement public POLE EMPLOI C/ [T] [I] épouse [P] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TID N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES ; Me Alexis FACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00273 - N° Portalis

DB3S-W-B7I-ZRWJ JUGEMENT Minute : 8 Du : 10 Janvier 2025 Madame [R] [E] épouse [X] C/ SIP DE [Localité 13] (sans réf.) [16] (1771692) LA [11] (5626995E020) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE

curatelle renforcée de Mme [Z], membre du SMJPM, dont le siège social est sis [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : SCI FAMILY Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER ; S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08785 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO

PPO [U] [P] [X] [G] [Z], [E], [F] [Y] C/ Association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] [W] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/01/2025 à : Me Alexis GUEDJ