CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66156ef5db5098996d5737c6
9 avril 2024
[I] [H] [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alice SITBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :09.04.2024 Expédition délivrée le
JAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
26 janvier 2024
Daudet 97400 SAINT-DENIS (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/2936du 19 juillet 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Alice
PCP JTJ proxi fond
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP
JLD
69839384cdc6046d47ec4f6a
7 janvier 2026
comparante, ni représentée 2) Monsieur [R] [M] 57 Impasse du Chardon Bleu 06650 LE ROURET né le 16 octobre 2006 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me Alice
Droit commun
6a15e65ecdc6046d47057e14
26 mai 2026
CNP ASSURANCES RCS NANTERRE 341 737 062 4 Promenade Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE La
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809bfcdc6046d47b047df
9 avril 2026
la saisine de la CAF de SEINEET MARNE En vertu de l’article 24-II de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
- Sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’allocation aux adultes handicapés est
3ème Chbre Cab A1
69d557cdcdc6046d4770941b
7 avril 2026
[V] et se situent, pour la première, à la liaison entre la cloison de doublage au fond de la douche et le receveur et, pour la seconde, entre le siphon et le raccord à la descente collective où se raccorde
Chambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae04a
2 avril 2024
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
Didier SAILLAN la SELARL VISSERON N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
des travaux dans les WC susmentionnés relatifs aux points suivants : * remplacement du WC et du lavabo avec reprise complète des canalisations d’alimentation et de vidange, * fourniture et pose du siphon
7ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e5e
Dans son rapport, celle-ci a relevé que se trouvait au R+3, dans un local technique, un tuyau de condensat non raccordé au siphon de sol et a expliqué que l’eau des condensats s’était répandue sur le sol
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI