Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aline ALFER, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Madame [U] [M] [Adresse

, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] alias [Q] [L], né le 17/05/1983 à [Localité 2] (Algérie) ;né le 17 Mai 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me KANTE, avocat commis

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de SPFE de [Localité 5] (Allier) le 09 mars 2023 sous la référence 0304P01 volume 2023 S n°13.

Par arrêté du 19 septembre 2024, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole a décidé de déléguer son droit de préemption urbain à la société Alter Public concernant la déclaration d’intention d’aliéner

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 03 septembre 2024.

[F] [O] alias [F] [K] une interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par

[Q] [R] alias [Q] [E] une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026

[L] [A] [M] reçue le 03 Avril 2026 à 10h52, concernant : Monsieur [B] [I] alias [H] [D], né le 22/06/2002 à [Localité 2] né le 22 Juin 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente

), Alias [D] [J] [I] né le 08 janvier 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) a fait l’objet : - d’une interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de deux ans prononcée par Ordonnance sur homologation

[V] [K] né le 11 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 20/04/2024 et notifié

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée

Il a déclaré 6 alias différents. La requête est parfaitement recevable.

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 10 février 2025.

[H] [O] [P] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [N] [U] [B] [I] épouse [P] née le 11 mai 1965 à CHAUMONT

Une déclaration d’intention d’aliéer (DIA) a été établie par le notaire chargé de la vente, la SCP [C] AYZAC-DELOYE, et notifiée le 1er juillet 2021.

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 10 février 2025.

25 mai 2026 à 14h32 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 25 Mai 2026, reçue le 25 Mai 2026 à 11h16 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [R] [M] alias