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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre - JAF
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9 janvier 2026
JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amélie
6a176497cdc6046d4728d15b
22 mai 2026
DEFENDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant, Me Amélie
1ère Ch. procédure écrite
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12 janvier 2026
territorial, demeurant [Adresse 13], Madame [B] [I] épouse [H] née le 19 Avril 1967 à [Localité 11] de nationalité Française, assistante de Direction, demeurant [Adresse 1], Tous représentés par Maître Amélie
Chambre 3 cab 03 C
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10 octobre 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
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25 janvier 2024
Chambre des référés
65b3e08b753f879640cf3484
a réalisés sans autorisation de la copropriété à l'endroit de sa terrasse, et notamment les panneaux en bois léger qui ont été fixés au garde « corps extérieur, la construction en dur sous tôle, l'ombrière
CONTENTIEUX CIVIL
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6 janvier 2026
ombrage se situe entre le lever du soleil et midi, et ce, peu importe la saison.
JCP FOND
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8 avril 2026
Il est renvoyé aux écritures des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
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7 avril 2026
; l’ombre impacterait l’habitation 1h30 à 2 heures plus tard si la hauteur de la haie était de 4 mètres, - au solstice d’été, l’habitation se retrouve à l’ombre à partir de 17h30 avec une haie de 12 mètres
C18-POLE SOCIAL
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Toute demande plus ample ou contraire sera rejetée.
6973b9c4cdc6046d4773c0f5
Le médecin consultant de la société omet de prendre en compte les rapports indiquant une acuité visuelle inférieure à 1/20 et les troubles du sens lumineux.
Chambre 1 Cabinet 2
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10 avril 2025
Par conclusions d’incident en réponse dûment notifiées par RPVA le 06 février 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, la SA ALLIANZ VIE demande au juge de la
Contentieux général Proxi
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effective des lieux matérialisée par la remise des clés et le débarrassage de tous meubles et effets personnels, ➤et ce, sans que la condamnation pécuniaire prononcée au titre des indemnités d'occupation n'omette
Quatrième Chambre
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2 avril 2024
. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
JEX
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24 novembre 2025
dispositions des articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions déposées par les parties et reprises oralement à l'audience pour un exposé plus ample
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28616a2af13da6867e7f2
1 février 2024
2024 Numéro de recours: N° RG 21/02157 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDRO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 08 Décembre 1977 à CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre
69cef547cdc6046d47ea98a3
1 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [C] [S], régulièrement représenté, demande au tribunal de : Vu l’annexe 11-2
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7db7cdc6046d474d366c
10 avril 2026
En outre, les principes généraux figurant au chapitre préliminaire soulignent que le médecin : « (...) peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que
Chambre 6/Section 4
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29 janvier 2024
pouvoir emménager dans son nouveau logement ; qu’elle n’avait aucune obligation de reloger la famille [S] ; que madame [V] a du reste conservé le dépôt de garantie de 3.000 euros ; que la demanderesse omet
3ème Chbre Cab A2
68e0154a74e929a9d8fa39d0
3 juillet 2025
Concernant le préjudice allégué de perte d’ensoleillement, ils soutiennent que les aménagements litigieux sur le mur de clôture n’engendrent pas plus d’ombre par rapport au reste du mur séparatif et ne
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