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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0f5d5acdc6046d477c7c7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2026, la SPLA-IN AMP a fait assigner la SCI [F] FRERES, la SAS AMS DISTRIBUTION, Monsieur [K] [F] en son nom propre, Monsieur [K] [F] représentant l’

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

personne de son représentant légal, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de la voir condamner : à lui remettre la carte grise définitive du véhicule MERCEDES GLA 45 AMG

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SCI Amy était propriétaire jusqu’au 7 novembre 2018 du local commercial (lots n°3 et 6) situé au rez-de-chaussée de l’immeuble.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ecdc6046d4791c1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société ATELIER AMA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f20dcdc6046d470655cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fae3ea7c8c1129c06ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elles pourront donc prendre fin sur demande du président de l’AMF dès lors qu’elles s’avéreraient inutiles.

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La SCI Amayer Construction conclut au rejet.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d7cdc6046d4726183f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le conseil de la société [J] Invest et la société AMG Façades ne s'est pas présenté à l'audience.

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les demandes accessoires Les dépens seront supportés par l'association LES AMIS DE LA NATATION.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613fecdc6046d4708ec50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AMA GRAMMONT ET : [K] [U] [N] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître [F] [H] copie le : à Monsieur [K] [U] [N] Préfet d'[Localité 1] et [Localité 2]

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TJ

Service des référés

662fe57bb89538338ecde4c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Bien que régulièrement assignée à étude à l’adresse de son siège social, la société AMA n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par SMS du 25 mars 2022, Mme [T] donnait rendez-vous à la société AMG PRO le 1er avril 2022 à l'appartement, auquel la société AMG PRO a répondu " c'est noté ".

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69e66c44cdc6046d47eee8f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SCI AMC et la société CNP CAUTION, représentées, maintiennent leurs demandes.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57cb89538338ecde4e8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte du même jour, il s'est engagé, de même que son associé, en qualité de coobligé solidaire aux fins de garantir les dettes de la société AMA ARCHITECTURE.

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TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société ATELIER AMA

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TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f0862f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AMA NUTRITION 77 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maitre Béatrice LAFONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0843 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00399

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TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier recommandé du 10 octobre 2024, la société AMR a mis vainement en demeure le syndic de procéder à la régularisation de l’échange susvisé.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’entreprise AMO PEINTURE a été contactée et a transmis le 25 mai 2025 un devis pour un montant total de 5.000,60 € TTC.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Gary ATTAL(postulant), avocat au barreau de PARIS - #R0243 DEFENDEURS Monsieur [E] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille AMAR

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bae2cdc6046d479ce75b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AMS [Localité 2] [G] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. AMS [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. AMS [Localité 3] M.

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