COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5H N° de MINUTE : 24/00196 Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Amidou

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Amadou

26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou

Elle sollicite également la condamnation de la SCI AMIRAL au versement de la somme de 3600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Par requête en incident du 14 août 2024, le syndicat des copropriétaires l'ENSEMBLE IMMOBILIER L'AMIRAL a saisi le juge de la mise d’un incident de communication de pièces.

352J-W-B7H-C2B7Q N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 AJ JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]. représentée par Me Hassène AMIROU

N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00092 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4XF SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 4 RUE AMIRAL BOUVET - CANCALE C/ S.A.R.L.

RC propriétaire et décennale de la SAS Pace Concept, la SARL [A] [Z], la compagnie d’assurance [Adresse 4], en sa qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la SARL [A] [Z] et la SARL Amidou

[K] [B] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir./ n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Aminou BOUBA, avocat de la personne

RESIDENCE L’AMIRAL représenté par son syndic la société SQUARE HABITAT dont le siège est situé à PLENEUF VAL ANDRE (22370), 26 rue Amiral Charner, dont le siège social est sis 80 rue Amiral Charner - 22370

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

non comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [W] [E] née le 28 Janvier 2002 [Adresse 3] [Localité

] [Y] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 9] (COREE DU SUD) demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], comparant, assisté de Me Aminou

comparante, assistée de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant

comparant, assisté de Me Aminou BOUBA, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant