Au regard des justificatifs fournis, la créance de la SA ALLIADE HABITAT est établie tant dans son principe que dans son montant.

PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne

En l’espèce, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a comparu représentée par son conseil.

Elle demande de débouter la SA ALLIADE HABITAT de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [F] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990

25 mai 2026 à 14h32 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 25 Mai 2026, reçue le 25 Mai 2026 à 11h16 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [R] [M] alias

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

, 11,15 % les 6e et 7e années et au taux de 12,95 % l’an pendant les années suivantes.

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la SELAS ALICE

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [N] alias [W] [H], à la PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Anne-catherine LE SQUER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

[Localité 6] HABITAT OPH SELAS ALLIES AVOCATS copie exécutoire délivrée à : E.P.I.C.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

J'assume la responsabilité de mon enfant, j'allais la voir. Je travaillais épisodiquement au black. J'ai un diplôme de coiffure et de mécanique.

[D] [J] alias [D] [I] été entendu en ses explications ; Me BOUILLET Arnaud, avocat au barreau de LYON, avocat de [D] [J] alias [D] [J] alias [D] [I], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION

[R] [P] Mme [F] [G] EPOUSE [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats - #E0269 représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY

DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Anne GEORGEON, avocate au barreau de PARIS - #L0177 DEFENDERESSES La S.A.

n’était pas assuré pour l’année 2024.

Portalis DB3S-W-B7J-2OFZ MINUTE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OFZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne