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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f86c2cdc6046d477feab6
19 mai 2026
Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a prononcé la radiation de l’affaire sur demande des parties.
2ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbc00f
8 octobre 2025
[C] [T] [J] [M] DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant
Bureau d'ordre référés
697433e1cdc6046d47811648
7 janvier 2026
BLPRRC ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS En défense : Société CAISSE REGIONALE GROUPAMA NORD EST en
68e88b793ea43407b9fbb783
[P] [W] C/ DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur
VENTES
6876ba7de74401da7f35ed31
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 02 JUILLET 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
8ème chambre
69ea7654cdc6046d474cab7b
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.
6978b3a6cdc6046d47dcfb30
[T] [L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a5374
25 juillet 2024
Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de NICE substituée par Maître Anne-Joséphine LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [F] [M] épouse [R] née le [
CTX PROTECTION SOCIALE
670428e08d5cd4a87591bb22
4 octobre 2024
[N] [Z] Représenté par Maître Isabelle ANGUIS, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Txeu-Anne YANG, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
670428e28d5cd4a87591bb6c
Contestation décision prise en charge maladie professionnelle [C] [D] [Numéro identifiant 1] date AT 14/11/2017 DEMANDEUR CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Maître
68e88b4b3ea43407b9fba80a
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
1ERE CHAMBRE
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10 avril 2026
Amélie DAILLENCOURT [Adresse 2] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anna-Marina OJEDA, juge au tribunal judiciaire de Reims, statuant
6a0f6ddbcdc6046d477dc95e
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
Maître [Q] relève que malgré cette situaiotn financière catastrophique, monsieur [F] a effectué des dépenses somptuaires (champagne et vin) en décembre 2019, alors que le compte bancaire principal de la
CHAMBRE REFERES
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13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMF4 Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE
Chambre 1 Cabinet 1
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7 avril 2026
N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emilie CHARTON, demeurant [Adresse
1ère Chambre
69d829d6cdc6046d47b2ef5e
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION
Juge de l'exécution
67fd7e95e85d0474bddbd1fe
4 avril 2025
Me JEHEL Exp. exc + ann.
3ème Chambre
6a1769a1cdc6046d472944cd
22 mai 2026
[D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ségolène
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