TAMS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représentée par Maître Anne-charlotte PASSELAC de la SELARL JAMES AVOCATS - #D1903, Me Sarra JOUGLA - #C431 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

DU PREVOST Société Civile Immobilière [Adresse 1] [Localité 6] En présence de : La Société PAUL ROLLAND [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS

MAISONS PARTICULIERES [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS - #D1903 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] représenté par son syndic la

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valerianne BONNET de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme et Maître Anne-Charlotte

PEINTECO 87 ter rue Cartier Bresson 93500 PANTIN représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903 S.A.R.L.

familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte

DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte

paires et la seconde moitié les années impaires avec un partage par quinzaine l’été (la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires et la seconde quinzaine des mois de juillet et

paires, seconde moitié les années impaires, • durant la moitié des vacances d'été, en alternance, avec un partage par quarts, premier et troisième quarts les années paires et second et quatrième quarts

familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte

familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte

Madame Christelle GRUSON, Cadre Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [X] [Q], [M] [O] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte

avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [P] [D] [Y] [Z] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charlotte

BONAGGIUNTA, Avocat, #C0858 DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Sophie HAGEGE, Avocat, #D2014 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte