, vestiaire : D1716 DEFENDEURS Monsieur [R] [M] [Adresse 13] [Localité 8] Monsieur [B] [M] [Adresse 9] [Localité 10] non comparants Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Anne

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges DAUMAS

MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Philippe DAUMAS

DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE SARL L’IMMOBILIERE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-victoire

[H] [Z] (Me Philippe DAUMAS) - M.

représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Société [Localité 5] PNEUS dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant

L'affaire a été retenue à l'audience du 4 mars 2024 à laquelle la société la société DAUM et les consorts [R] étaient représentés par leur avocat.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

en la personne de son représentant légal non comparante AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS

de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE : LA Société XL INSURANCE COMPANY SE pris en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France

Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04079 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VP AFFAIRE : [F] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Anne

92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représenté par son syndic Société SYNDICEO 37 avenue du Roule 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS

, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CDZ PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Lionel SARFATI - Me Philippe DAUMAS

SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Philippe DAUMAS

SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Philippe DAUMAS

de MARSEILLE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Contrat n°F943ATA00IJT, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS