LEVETTI de LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société BPCE IARD, défenderesse au dossier n° RG 25/282 dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur RC professionnelle et décennale de la société CMT), dont le siège social est sis [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Anne

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWA Minute N° : 756/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ, Vice-Président

MAAF ASSURANCES, défenderesse au dossier N° RG 25/291 En qualité d’assureur de la SAS METAL DESIGN (RCS 821 456 522), dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS

comparant [5] [Adresse 10] [Localité 7] non comparant [6] Chez [7] - Service Surendettement [Adresse 11] [Localité 8] non comparant [8] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Anne

avenue des vergers 13440 CABANNES représenté par Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE 4 rue Eucher Ferrier 13440 CABANNES représentée par Me Anne

CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Activité : BANQUE [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1973

[Localité 6] représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON Le :12/01/2026 exécutoire & expédition à :Me SACCHET-Me MICHEL expédition à :Me CANO-Me BOREL-Me BASTIAS-Me SOLER (2)-Me HUC

Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis

A l’audience du 14 Avril 2026, Me Baudouin HUC, conseil de Monsieur [Z] [P] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [H] né le 18 Septembre 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’[Localité 3] présent assisté de Me Baudouin HUC

Hu-Beauchamps.

L’HUIS SAINT PIERRE et la S.A.S.

, - rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive de la société Hue.

INGENIERIE TECHNIQUE HUBER [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Wilfried MEZIANE de la SELARL JURIDIAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant S.A.S.

JUGEMENT 20L N° RG 23/08562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4E N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Me DONNADILLE (+AFM) Me HUI