Maître Sandra CHAUVEAU, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Monsieur [Q] [X] né le 14 Juin 1988 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-lise

PINSARD, Vice-Présidente placée Monsieur Géry VERCAMBRE, Juge qui en ont délibéré conformément à la loi GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS : Audience en chambre du conseil du : 23 Mars

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [B], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Juliane

Dans ces conditions, afin de garantir une évolution clinique favorable, les soins sans consentement restent médicalement jusitfiés et doivent être maintenus en hospitalisation complète”.

[C] [F]( Me Julian METENIER) C/ M.

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [L] [K] [M] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (BAS-RHIN) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julian

Cette étude prévisionnelle programmait un chiffre d’affaires de 346 157 euros pour les années 2015-2016, de 363 464 euros pour l’année 2016-2017 et de 381 638 euros pour l’année 2017-2018 (leur pièce n

Monsieur [X], cité en l’Etude de la SCP CHAMPION et JULLIAN, Commissaires de Justice, n’a pas comparu à l’audience, ni ne s'est fait représenter.

En l'espèce, Monsieur [E] [F] indique qu'il a fait une chute au sein de la Faculté de Jussieu qui a provoqué une perte de connaissance et précise qu'il ne conserve aucun souvenir de l'accident.

et Marie Curie - 22190 PLERIN représentée par Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1452 DEFENDEUR Monsieur [S] [B] [N] né le 04 Mars 1997 à ANGERS (49), demeurant 5 rue de Jussieu

Chambre N° RG 20/07781 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK7D Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lucie DAVY - 1461 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

Portalis DB2H-W-B7E-VK7P Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lucie DAVY, vestiaire : 1461 Me Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Anne LECLERC, Juge Quentin SIEGRIST, Vice-président qui en ont délibéré.

barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [T] [K] [N] veuve [S] demeurant [Adresse 1] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Julian

Il précise que ses déplacements sont assurés par la société d’ambulances Jussieu et que, jusqu’à la fin de l’année 2023, les frais afférents étaient pris en charge par la [14].

Jussila c.

désormais la société Nami Investment, a donné à bail à la société F2AB Audit des locaux à usage de bureau et quatre emplacements de stationnement situés [Adresse 3] à [Localité 9] pour une durée de neuf années

DEFENDEUR Monsieur [Y] [P] né le 18 Mai 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Jullian