1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL LORENZI [P] AVOCATS ET ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] épouse [B] + 2 grosses [G], [F] [B] + 1 exp Me Henri ROBERTY + 1 grosse Me Anne KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [J] [F] + 2 exp [R] [T] + 1 grosse Me Anne KESSLER + 1 exp Maître [P] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [U] née le 23 Septembre 1985 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me EVRARD 1 GROSSE Me KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Anne SEVIN Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Emel FRIGUI Pôle civil de proximité PCP

DEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0244 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente

ETVJ IMMO 55 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

chambre civile Minute : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KESSLER

HANNAH ET SOLAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée

[L] [G], - le procès-verbal de assemblée générale du 8 décembre 2021 approuvant les comptes de l'année 2020 et fixant le budget provisionnel l'année 2022, - décompte daté du 1er octobre 2023 faisant

La SARL Le Saint Ange ne justifie ni de sa situation financière ni de recherches aux fins de “relogement”.

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22 DÉFENDERESSE S.A.S.U. 52 LABROUSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle

Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDERESSE Madame [M] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

représentée par Maître Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER