aux avocats le : 1 copie certifiée conforme à JE 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [O] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] (MONGOLIE

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523 828 457 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-laure

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #Z0046 DÉFENDERESSES Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia MOUGENOT

1] Tous représentés par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me Laura GROS, avocate au barreau d’ALBETVILLE et Me Jean-Pierre MOUGEL

LES PATES VIVANTES DES HALLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia MOUGENOT de la SELEURL LAETITIA MOUGENOT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E1655 DEFENDERESSES La S.C.I.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 17 août 2017 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [N] né le 07 Octobre 1979 à [Localité 2] représenté par Me Maguy MOUELLE, avocat

[M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me ONRAET DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée

Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 21/01307 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NM5F DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [J] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 21] (République populaire de MONGOLIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me WORD, Me BELIN et Me MOUGENOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HW3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariame TOURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MOUGENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

352J-W-B7H-C3BWZ N°: 1 Assignation du : 26 Octobre et 02, 03, 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01052 ---------------- Nous, Madame Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6GJ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 26 Août 2025, par Mme Claire-Annie

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02112 ---------------- Nous, Madame Anne

SCI [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MOUGENOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B663 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Me Béatrice NICOLAS, Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Eléonore

Les risques neurodéveloppementaux n’ont guère fait l’objet d’études avant l’année 2000 alors que leur évaluation nécessite de suivre des cas d’enfants sur plusieurs années.