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33 158 résultats pour « Anne Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

661041a3c9ea95b316fe1d67

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[N] [Y] [U] Mme [X] [V] [F] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT - #B0653 représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS - #C1309 La société [2], en qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c38164153e3cd1d54aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB3S-W-B7J-3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c34164153e3cd1d53ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB3S-W-B7J-3AWZ Minute 25/00454 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c35164153e3cd1d541b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2f7df5b5c7d10ca43f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DB3S-W-B7I-Z6F2 Minute 25/00034 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555350e2901d10fa32d63

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB3S-W-B7J-3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661430363bbdffcd91717bb3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DB3S-W-B7I-YYE6 Minute 24/00217 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3053cdc6046d471e73cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3S-W-B7J-3MSX Minute 26/00220 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670572281296b51ba2b07cf7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DB3S-W-B7I-ZZ36 Minute 24/00551 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

668d7a2553e3bdd07784743d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-YZZN Minute 24/00447 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68890c35164153e3cd1d5417

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB3S-W-B7J-2TIU Minute 25/00455 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65bc61cb4fb290a346074152

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7H-YNSI Minute 24/00069 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65bc61e44fb290a346074232

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7H-YLI2 Minute 24/00068 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3009cdc6046d471e6e4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3S-W-B7K-4PQ6 Minute 26/00222 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2ffdf5b5c7d10ca456f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Immatriculation 5] Minute 25/00035 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6786b2f9df5b5c7d10ca4423

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DB3S-W-B7I-2K3J Minute 25/00036 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32e0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB3S-W-B7J-3CER Minute 25/00600 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6614303a3bbdffcd91717c63

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6614303b3bbdffcd91717c6f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DB3S-W-B7H-YLRT Minute 24/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie

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