Exposant que le tuyau d’évacuation de son évier de cuisine s’obstrue régulièrement ce qui provoque un refoulement des eaux usées par le tuyau de raccordement de son lave-vaisselle, désordre qui persiste

[C] [X] depuis de nombreuses années, le préjudice de jouissance sera évalué à 4 euros par jour, soit 5.144 euros entre le 28 octobre 2020 et le 6 mai 2024.

[K] [H], ramoneur, que ce dernier a fait état chaque année depuis 2020 de la présence de bistre entre le conduit d’origine et le tubage réalisé par la société FRANCK GRIENENBERGER [D], et du risque d’incendie

Concernant le tuyau d’aération, les époux [U] mettent au débat la fonctionnalité première dudit tuyau, qui était affecté à la salle de bains des consorts [V]-[X] et qui chemine dans le mur acquis de M.

Mme [S] indique que la SARL [V] n’a pas installé le tubage qu’elle lui a elle-même fourni.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE

ou de sécurité : coffrage ou hotte fissurée (A) », la lettre A renvoyant au « risque d’incendie ou d’intoxication », un encrassement de l'appareil dû aux parois en fonte asséchées, une longueur de tubage

BOULANGERIE MADELEINE, enregistrée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 832 597 439 [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT

25/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5Y Nature affaire : 72D Minute : MI n°25/94 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

d’évacuation des eaux, un bac rempli d’eau était présent et qu’une goutte d’eau tombait toutes les dix secondes environ du chiffon introduit dans ce tuyau.

RCS de [Localité 7] sous le numéro 808 534 051, représentée en France par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRITING dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 4], Rep/assistant : Maître Anne

■ N° RG 24/54932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSV N° : 1 Assignation du : 11 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Il est constant que l’appartement appartenant à madame [O] et donné à bail aux consorts [B] a subi un dégât des eaux au cours de l’année 2022.

Il constate un trou non rebouché dans le mur permettant de constater la suppression d’un tuyau PVC.

Il conteste que ce retard puisse être imputé à la société en charge de la réalisation des travaux le devis ayant été établi dès l’année 2021 mais tardivement signé.

bois comprenant poêle et tubage.

Monsieur [E] [V] produit des photographies sur lesquelles il est observé un tuyau annelé positionné dans un fossé longeant un chemin et sur lequel est apposé des pierres.

Ce dernier a déploré l’installation d’un tuyau sur sa propriété en sous-sol et pratiqué des trous dans son jardin ayant, selon Madame [V] [L], détérioré la cave.