Maître Valérie-Anne JANSSENS, conseil de Monsieur [Z] [O], est entendue en ses observations.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

[J] [W] pour l’année 2016, de sorte que la demande de communication de pièces formée à son encontre pour l’année 2016 sera rejetée. M.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2026, la SCI TESTUT a fait assigner M.

[M] [G] s’est engagé à payer l'intégralité du principal des charges dues, y compris les appels de fond pour l'année 2025-2026, indiquant ne pas vouloir que ses enfants paient leur quote- part.

Cette dernière fait valoir, à juste titre qu’il convient de prendre en compte une année complète sur la base de l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus perçus en 2020.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5E Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

Les résultats aux différents tests pratiqués sont néanmoins corrects dans l’ensemble.

Il ressort en effet de l’avis motivé précité que [M] [D] présente une tension interne palpable avec des angoisses majeures.

déclaration de maladie professionnelle le 11 octobre 2021, accompagnée d'un certificat médical initial en date du 5 octobre 2021 du Docteur [R] [G] faisant mention d'une « rupture partielle sévère des tendons

Le mandataire rapporte également des troubles psycho-comportementaux avec tension interne et agressivité dans des demandes financières et sur la voie publique.

[P] [R] a été réintégrée en ce qu’elle représente une tension interne importante.

Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

[B] est salarié de la société [6] en qualité de maçon coffreur depuis 8 années.

de LILLE substitué par Me Justine VERQUIN DEFENDERESSE : [15] [Localité 23] [Localité 26] [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

E] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [7] Présente assistée de Me Claire HEIMENDINGER, avocat commis d’office En présence de Me Anne-laure

En termes de politique de prévention des risques professionnels, la direction reconnaît dès l’année 2020 l’insuffisance en moyens humains du service de prévention des risques.