RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07192 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMY N° Minute : AFFAIRE Société FRANCE [N] ILE DE FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mars 2024, lors de laquelle la société [Localité 4] ACTIVITES a maintenu ses demandes et indiqué que la dette augmente.

par Me Gaspard TERRAY Mme [R] [M] épouse [C] représenté par Me Sandra STAROSWIECKI-ELKESLASSY - #C2234, et par Me Gaspard TERRAY DÉFENDERESSES Mme [U] [J] AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Dorothée

: Le 19 mai 2026 à Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : N° RG 25/04390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WND PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.

Mai 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [U] [J] née le 26 Mars 1986 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Laurent PORTES, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION

mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Me [Localité 2] EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé du 1er mai 2025, la S.C.I.

En l'espèce, il ressort des assemblées générales que l'exercice budgétaire commence le 01 juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4

Un avenant a été signé le 13 mars 2019 aux termes duquel [O] [D] a renouvelé son engagement à hauteur de 152.162,09 euros.

Portalis 352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée

LEMAIRE, avocat au barreau de DIJON, 64 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 31 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu

de NANTES, avocat plaidant substituée par Me Noémie LE PALLABRE, avocat au barreau de NANTES PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée MALDINEZ, Greffier présente lors des débats

[Y] [V] le 14 mai 2024 aux fins d’obtenir paiement de la somme de 3.876,87 euros en principal. Il a été dénoncé le 23 mai 2024 à Mme [K] [S] et M. [R] [S] en qualité de cautions.

GAY, avocat au barreau de DIJON, avocat 151 Madame [P] [D] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dorothée

BANCO SANTANDER prise en la personne de son représentant légal Sociéte de droit espagnol [Adresse 5] [Localité 3] - ESPAGNE Représentée par Me Anne-Dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE