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16 résultats pour « Anne-Marie KOFFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7E-USF5 N° de MINUTE : 24/00164 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Anne-Marie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713806866c0645d31f81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Comparant en personne et assisté de Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G181 , avocat plaidant ayant pour postulant Me Koffi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbca01

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[X] [V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC92, avocat plaidant au titre de l’aide juridictionnelle totale 2021/015576 du 30/03/2022

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197226d34da2cbdcdfe66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les périodes de vacances scolaires : - les années impaires : la seconde moitié des vacances chez le père et la première moitié des vacances chez la mère ; - les années paires : la première moitié des

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82becdc6046d473bf1a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EK3 Minute : 2026/ Madame [H] [G] Représentant : Me Kossi

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LIBERTE, immatriculée au RCS du Mans sous le n°440 048 882 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, représentées par

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e6e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier réceptionné au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse le 4 mars 2024, Madame [N] [R] a fait opposition à ladite contrainte sollicitant notamment une remise gracieuse.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6a1f2e51cdc6046d47de6d2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSLANDE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Komi

Source officielle
TJ

JEX

670589971296b51ba2b73b03

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement rendu le 12 mai 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a prononcé le divorce des époux [J] aux torts exclusifs de l’époux, l’épouse résidant alors à [Localité

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au RCS de Chambéry sous le n°421 997 586, dont le siège social est sis 1300 Boulevard Lepic AIX LES BAINS 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marie-ange

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08438 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODI MINUTE n° : 2025/197 DATE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b3e3ea43407b9fba3ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est constant que la régularisation des charges des années 2016 à 2019 est intervenue le 10 mars 2021, de sorte que la société MG JET-SET ne peut soutenir que les provisions sur charges versées sont

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les sommes suivantes: l’arriéré locatif selon décompte arrêté au 22 mai 2022: 15371,21 eurosindemnité d’occupation mensuelle à compter du 22 mai 2022 d’un montant égal au dernier loyer majoré de 50% et

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e13fc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.U. [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vestiaire : E1224 DÉFENDEUR Madame [T] [C] [R] épouse [J] domiciliée : chez Madame [S] [E] 7 Cocody, Rue des Goyaviers 08 BP 839 BP839 ABIDJAN 08 (COTE D’IVOIRE) représentée par Me Anthony OBENG-KOFI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623adb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [X] [Adresse 1] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS

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